Les autres institutions.
- le Comité économique et social siège à Bruxelles. Il émet des avis et présente des rapports d'information.
- La Cour des comptes. Elle contrôle et gère les recettes et les dépenses de l'Union européenne. La Cour des comptes est composée de membres nommés pour six ans par le Conseil des ministres et siège à Luxembourg.
- La Banque européenne d'investissement. Elle contribue à la mise en œuvre des politiques de coopération et de développement. Elle accorde et garantit des prêts à des organismes et entreprises de l'Union.
- Le Comité des régions, qui décide de l'aménagement régional, de la culture, et de la formation professionnelle.
- La Banque centrale européenne (BCE). Elle a remplacé l'Institut monétaire européen (IME) en 1998, avant la mise en place de l'euro. C'est la BCE qui détermine la politique monétaire de la zone euro. C'est le conseil dans gouverneurs de la BCE qui fixe le niveau des taux d'intérêts et définit les objectifs monétaires.
Union Européenne
Description :
Tout ce que vous avez ABSOLUMENT besoin de savoir sur cette grande institution qu'est L'Union Européenne !!
Ce blog est aussi un lieu de débat, vous êtes libres de vous exprimer comme bon vous semble seulement ne tenez pas de propos racistes ou injurieux, merci.
Notre "Grande" rédaction s'enrichit désormais d'un nouvel auteur de choix, à savoir Kärta, spécialiste indéniable des questions géopolitiques de notre temps...
La Cour de Justice veille à la bonne application des traités et de la législation communautaire. Elle règle les litiges, entre États membres, entre l'Union et les États membres, entre les institutions, entre les particuliers et la Communauté. Les arrêts de la Cour de Justice européenne priment sur les lois nationales.
La Cour de Justice siège à Luxembourg, elle est composée de juges et d'avocats, nommés par les gouvernements pour six ans, renouvelables.
La Cour de Justice siège à Luxembourg, elle est composée de juges et d'avocats, nommés par les gouvernements pour six ans, renouvelables.
Le Parlement représentent les peuples. Il vote, avec le Conseil, les lois européennes. Il investit la Commission et peut la contraindre à démissionner. Il vote et contrôle le budget de la communauté. Enfin, le Parlement donne son avis en ce qui concerne les élargissements.
L'espagnol Josep Borell est devenu Président du Parlement européen en 2004, il dirige les 732 députés faisant partie de groupes politiques transnationaux.
L'espagnol Josep Borell est devenu Président du Parlement européen en 2004, il dirige les 732 députés faisant partie de groupes politiques transnationaux.
Le Conseil des Ministres, ou Conseil de l'Union Européenne (différent du Conseil européen) partage désormais avec le Parlement européen le pouvoir législatif. C'est l'application de la procédure de codécision qui donne au Parlement le pouvoir d'arrêter les actes législatifs à égalité avec le Conseil.
La « loi européenne » peut ainsi prendre plusieurs formes :
- un règlement communautaire
- une directive communautaire
- une décision obligatoire pour les destinataires désignés (États, entreprises, particuliers)
- des recommandations ou avis, qui sont facultatifs.
Le Conseil des ministres est composé d'un représentant de chaque gouvernement des États membres, généralement le ministre des Affaires étrangères.
La Présidence est assurée à tour de rôle pour une période de six mois.
Les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée, depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1987.
Le Conseil des Ministres siège à Bruxelles et à Luxembourg.
La « loi européenne » peut ainsi prendre plusieurs formes :
- un règlement communautaire
- une directive communautaire
- une décision obligatoire pour les destinataires désignés (États, entreprises, particuliers)
- des recommandations ou avis, qui sont facultatifs.
Le Conseil des ministres est composé d'un représentant de chaque gouvernement des États membres, généralement le ministre des Affaires étrangères.
La Présidence est assurée à tour de rôle pour une période de six mois.
Les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée, depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1987.
Le Conseil des Ministres siège à Bruxelles et à Luxembourg.
La Commission présente au Parlement et au Conseil des Ministres les lois. Elle est chargée de l'application des politiques communes. Elle représente l'Union Européenne dans les négociations commerciales internationales, d'abord avec les accords du GATT (1947) puis avec l'OMC (1995).
La Commission est composée de 25 commissaires (1 pour chacun des États membres). Ils sont nommés pour cinq ans.
La Commission est composée de 25 commissaires (1 pour chacun des États membres). Ils sont nommés pour cinq ans.